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Jeunes et seniors : deux nouvelles aides pour favoriser leur embauche en alternance


Le développement de l’alternance est au cœur de l’actualité sociale. Sur ce thème : une proposition de loi sera prochainement débattue devant le Parlement et un accord national interprofessionnel est en cours de négociation. Deux nouvelles aides financières de l’État gérées par Pôle emploi sont d’ores et déjà applicables pour donner un coup de pouce à l’embauche des demandeurs d’emploi seniors en contrat de professionnalisation et, jusqu’au 31 décembre 2011, au recrutement de jeunes alternants supplémentaires dans les petites et moyennes entreprises (PME).

Revue de détails.

Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

Toute embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus, après le 1er mars 2011, ouvre droit au bénéfice d’une aide de 2 000 € s’il est conclu à temps plein. Ce montant est proratisé en cas de temps partiel.

L’aide est versée en deux fois, soit un premier versement de 1 000 € après la fin du 3ème mois et le solde, à l’issue du 10ème mois d’exécution du contrat de professionnalisation.

Quand déposer la demande d’aide ?

Dans les 3 mois qui suivent le début d’exécution du contrat de professionnalisation -ou si l’embauche est antérieure au 17 mai 2011, avant le 17 août 2011- adresser à Pôle emploi  une copie du contrat, assortie, de la décision de prise en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou, à défaut, de la preuve du dépôt du contrat auprès de l’OPCA.

Quels cumuls possibles ?

Avec l’exonération de charges spécifique à ce contrat et avec l’aide forfaitaire à l’embauche (AFE) de 2 000 € maximum  attribuée par Pôle emploi pour l’embauche de demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Dans les PME, aide temporaire à l’embauche de jeunes alternants supplémentaires

Pour qui ?
Les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent entre le 1er mars et le 31 décembre 2011 des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Autre condition à remplir : l’entreprise doit augmenter son effectif d’alternants. Comment déterminer cette augmentation ? En comparant l’effectif annuel moyen des salariés en alternance au 28 février 2011 avec celui calculé au terme du mois au cours duquel l’embauche a eu lieu.Attention : les entreprises artisanales ou occupant moins de 11 salariés, déjà bénéficiaires d’une exonération totale de cotisations, sont exclues de ce dispositif d’aide pour les contrats d’apprentissage.Quel montant ? L’aide se calcule selon une formule fixée par le décret et varie selon le contrat conclu, le niveau de rémunération du jeune et, s’agissant du contrat de professionnalisation, la taille de l’entreprise.

 

 

Profil de l’entreprise

Montants sur 12 mois

(à titre indicatif)

Contrat de professionnalisation *

Entreprises de moins de 20 salariés

-    Jeune de moins de 21 ans = 1 081 €

-    Jeune de 21 ans et plus = 1 376 €

 

Si qualification au moins égale au baccalauréat

-Jeune de moins de 21 ans = 1 278 €

-Jeune de 21 ans et plus = 1 573 €

Entreprises de 20 salariés et plus

-                  Jeune de moins de 21 ans = 1261 €

-                  Jeune de 21 ans et plus = 1605 €

Si qualification au moins égale au baccalauréat

-Jeune de moins de 21 ans = 1 491 €

-Jeune de 21 ans et plus = 1 835 €

Contrat d’apprentissage

Située en Métropole

-                  Jeune de 16 à 17 ans = 321 €

-                  Jeune de 18 à 20 ans = 688 €

-                  Jeune de 21 ans et plus = 963 €

Située dans les DOM, à Saint Barthélémy et Saint Martin

-                  Jeune de 16 à 17 ans = 115 €

-                  Jeune de 18 à 20 ans = 482 €

-                  Jeune de 21 ans et plus = 757 €

* Cette aide se cumule avec la réduction Fillon.

Accordée pour une durée de 12 mois, l’aide est versée en deux fois, au cours des 3ème  (versement des 6 premiers mois) et 10ème  mois (versement du solde) suivant le début d’exécution du contrat.

Quand déposer la demande d’aide ? Dans les 2 mois qui suivent le début d’exécution du contrat (ou si l’embauche est antérieure au 17 mai 2011, avant le 17 juillet 2011) adresser à Pôle emploi un formulaire spécifique sur les effectifs, la copie du contrat, la décision d’enregistrement par la chambre consulaire (apprentissage); la prise en charge financière par l’OPCA ou, à défaut, la preuve du dépôt du contrat auprès de l’OPCA (contrat de professionnalisation).

 

Publiée le : 30/05/2011

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Perspectives Entrepreneurs ?

Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.

 

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