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Le financement de l’apprentissage


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La réforme de la taxe d’apprentissage est lancée. Avec quels impacts pour les entreprises qui financent l’apprentissage en s’acquittant de la taxe d’apprentissage ?

Entre stabilité et changement, l’essentiel à retenir sur ce financement.

Taxe d’apprentissage 2014

Les Centres de Formation des Apprentis (CFA) tirent leurs ressources principalement des régions et de la taxe d’apprentissage. Cette taxe est versée chaque année par les entreprises aux organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA), jusqu'à présent à hauteur de 0,50 % de leur masse salariale annuelle brute (MSAB). Puis, les OCTA reversent une partie de la taxe aux CFA.
Les objectifs ? Financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale et apprentissage) et favoriser ainsi l’insertion des jeunes dans le monde du travail.
S’y ajoutait une contribution au développement de l’apprentissage (CDA) à verser à hauteur de 0,18% de la MSAB.
Afin de rationaliser le financement de l’apprentissage, le législateur a opéré la fusion de la taxe d’apprentissage et de la CDA (qui disparaît donc) en une contribution unique avec un taux fixé à 0,68 % de la MSAB -soit l’addition des taux des 2 contributions- ou 0,44 % pour les entreprises situées en Alsace ou en Moselle. La nouvelle taxe d’apprentissage sera versée par les entreprises à partir de 2015, au titre de la MSAB 2014 (loi de finances rectificative pour 2013).
Une prochaine loi de finances fixera la répartition en différentes fractions du produit de la taxe d’apprentissage qui devrait s’établir ainsi, un maximum de :

  • 21% du 0,68 affecté aux CFA et sections d’apprentissage ;
  • 23% au hors quota.

Soit un minimum de 56% qui serait affecté à la Région.

A noter, s’ajoute à la taxe d’apprentissage pour les entreprises d’au moins 250 salariés n’ayant pas atteint le quota de 4% d’alternants dans leur effectif : la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) qui n’est pas modifiée.

Taxe d’apprentissage 2015

Dans un second temps, le législateur est intervenu pour harmoniser les coûts de formation des apprentis et rationaliser le circuit de collecte de la taxe d’apprentissage. Ainsi à compter de 2016, la démarche des entreprises est facilitée : elles devront verser leur taxe (due au titre de l’année 2015) à un organisme collecteur unique (OCTA) qui pourra être, au choix de l’entreprise, un OPCA agréé à cet effet -OPCA de la branche ou OPCA interprofessionnel- ou un OCTA territorial. Egalement prévue, une réduction drastique du nombre d’OCTA (loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale) qui devrait passer de 147 actuellement à moins de 50 fin 2015. 

Liberté de choix de l’employeur

Des nouveautés qui ne remettent pas en cause la liberté des entreprises de choisir l’établissement de formation -CFA, établissement scolaire et universitaire- auquel elles souhaitent verser la taxe d’apprentissage via l’organisme collecteur.

Gratuité de l’apprentissage

Le principe de gratuité de l’apprentissage des apprentis est désormais affirmé dans la loi.
Pour les entreprises, l’enregistrement du contrat est également gratuit et, sauf accord de la région, les CFA (ou sections d’apprentissage) ne peuvent conditionner l’inscription de l’apprenti au versement d’une contrepartie financière par l’employeur.

Les dernières évolutions du contrat d’apprentissage, en bref

Conclure un contrat d’apprentissage à durée indéterminée (CDI) : c’est désormais possible à l’instar du contrat de professionnalisation, il débute alors par une « période d’apprentissage ». Pour les apprentis handicapés la durée de travail dans l’entreprise peut être aménagée.
Dématérialisation oblige : la signature du contrat pour enregistrement n’est plus exigée.
Formation des maîtres d’apprentissage : ses modalités de mise en œuvre et de prise en charge peuvent être fixées par accords collectifs. Le comité d’entreprise doit être consulté sur les conditions de ces formations.
Recentrage de la prime d’apprentissage sur les seules entreprises de moins de 11 salariés.
Crédit d’impôt apprentissage : réduction de son champ d’application et de son montant..

 

Publiée le : 30/06/2014

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Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.

 

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