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Le « plan d’urgence jeunes » : aides à l’embauche et à l’alternance


La Volonté des PME Juillet 2009

Annoncées le 24 avril dernier dans le cadre du « Plan d’urgence jeunes », différentes mesures destinées à encourager l’embauche des jeunes sont d’ores et déjà applicables : prime à l’embauche de stagiaires de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI), aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, aides à l’embauche d’apprentis dans les TPE/PME.

Côté financement, les partenaires sociaux ont décidé de mobiliser un fonds spécial d’accompagnement des contrats de professionnalisation à hauteur de 60 M€ en 2009 !

Prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI : sous quelles conditions ?

Réaliser l’embauche entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009 :

  • en contrat à durée indéterminée (hors contrats aidés) ;
  • à temps plein ou à mi-temps minimum ;
  • avec un jeune de moins de 26 ans ayant effectué dans l’entreprise un ou plusieurs stages d’une durée totale d’au moins 8 semaines.

Dès lors que ces conditions sont respectées, l’employeur peut bénéficier d’une prime de
3 000 €. Il lui suffit d’adresser une demande de prime, dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat à durée déterminée, à l’Agence de Service et de Paiement (ASP). La prime est versée à l’employeur par l’ASP en deux fois.

Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation : sous quelles conditions ?

Réaliser l’embauche entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 ou transformer un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée.
Le montant de l’aide est de 1 000 €, porté à 2 000 € si le jeune est, au plus, titulaire d’une certification de niveau V (CAP, BEP).
L’employeur adresse la demande d’aide à Pôle emploi accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la DDTEFP. Quand ? Dans les 3 mois qui suivent l’embauche.

Aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires : sous quelles conditions ?

Réaliser l’embauche en contrat d’apprentissage entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 et augmenter ainsi le nombre de contrats d’apprentissage dans l’entreprise (tous établissements confondus).
L’aide est égale à 1 800 € par apprenti supplémentaire.
L’employeur adresse la demande d’aide à Pôle emploi accompagnée d’une copie du contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente. Quand ? A l’issue des 2 mois qui suivent l’embauche et au plus tard le 31 août 2010. 

 « Zéro charge » pour les employeurs d’apprentis occupant 11 salariés et plus

Versée sous forme de prime, cette aide applicable pour les apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 a pour objectif de prendre en charge les cotisations sociales restant dues par les employeurs comptant 11 salariés et plus (à l’exception notamment des employeurs inscrits au Registre des métiers ou aux employeurs inscrits au registre des entreprises des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Applicable aux gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009, l’aide est accordée pour une durée de 12 mois. Son montant mensuel se calcule selon la formule suivante :
SMIC horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours x 151,67 x (pourcentage du SMIC applicable à l’apprenti – 0,11 ou 0,20 dans les DOM, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) x 0,14 (résultat arrondi à l’entier supérieur).²
L’employeur adresse la demande d’aide à Pôle emploi accompagnée d’une copie du contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente. Quand ? Dans les 3 mois qui suivent l’embauche.

Bon à savoir !
Les formulaires de demande de ces quatre aides sont téléchargeables sur le site JeunesActifs
L’attribution de chacune des aides précitées est subordonnée notamment à l’absence de licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche concernée et à la régularité de la situation de l’employeur vis-à-vis de ses obligations en matière de cotisations et contributions sociales.

 

Publiée le : 31/07/2009

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Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.

 

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