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Les Emplois francs : une aide à l’embauche des jeunes issus de quartiers sensibles


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Créée à titre expérimental pour une durée de 3 ans, l’aide dite des « emplois francs » poursuit des objectifs précis : favoriser la diversité lors de l’embauche de jeunes, lutter contre les discriminations liées à leur lieu de résidence et inciter à conclure des contrats à durée indéterminée (CDI). Cette nouvelle aide s’adresse aux employeurs du secteur marchand quel que soit leur lieu d’implantation.

Zoom sur les conditions de son attribution et d’articulation avec les autres aides à l’emploi et à la formation mobilisables.

Un recrutement ciblé

Est éligible aux emplois francs tout recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) et à temps plein d’un jeune :

  • âgé de moins de 30 ans, quelle que soit sa qualification ;
  • résidant depuis au moins 6 mois dans une zone urbaine sensible (ZUS) des communes dont la liste est précisément fixée par arrêtés (voir l’encadré ci-après) ;
  • à la recherche d’un emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois. Il n’est pas nécessaire que le jeune soit inscrit à Pôle emploi.

Ces 3 conditions doivent être remplies au moment du dépôt de la demande.

Sachez-le ! Ouvre également droit à l’aide aux emplois francs, l’embauche du jeune en CDI à la suite d’un contrat d’apprentissage ou de l’un des contrats suivants conclus à durée déterminée : contrat unique d’insertion (CUI), emploi d’avenir ou contrat de professionnalisation.

Une aide de 5 000 €

Elle est versée par Pôle emploi en deux fois (après déclaration d’actualisation envoyée par l’employeur) :

  • 2 500 € à l’issue de la période d’essai ;
  • les 2 500 € restants, au terme du dixième mois d’exécution du contrat de travail.

Sachez-le ! L’aide forfaitaire de l’Etat est acquise définitivement à condition que le jeune soit toujours en poste dans les 2 ans qui suivent le premier jour d’exécution du contrat de travail.

Le cumul avec d’autres aides

Une possibilité : recruter le jeune en contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Outre l’aide accordée au titre de l’emploi franc, l’entreprise peut ainsi bénéficier de celles liées au contrat de professionnalisation (financement de la formation et du tutorat par l’OPCA, aide forfaitaire à l’embauche d’un jeune demandeur d’emploi d’au moins 26 ans).
Autre aide cumulable : la réduction « Fillon » sur les cotisations patronales de sécurité sociale (jusqu’à 1,6 SMIC). En revanche, l’aide n’est pas cumulable avec celle versée en cas d’embauche dans le cadre d’un contrat de génération.

Un seul interlocuteur : Pôle emploi

La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi avant la conclusion du CDI et au plus tard dans le mois suivant la date de son début d’exécution. Et ce, via le formulaire spécifique téléchargeable sur le site http://www.ville.gouv.fr/?les-emplois-francs.
L’absence de réponse de Pôle emploi dans le mois suivant le dépôt de la demande vaut décision de rejet.

Avant une éventuelle généralisation des emplois francs, sont actuellement visés les ZUS des communes suivantes :

Amiens
Belfort, Montbéliard-Héricourt / Audincourt / Bavans / Bethoncourt / Etupes / Grand-Charmont / Valentigney / Offemont
Boulogne-sur-Mer / Le Portel
Calais
Cherbourg-Octeville
Clermont-Ferrand / Aulnat / Cournon-d’Auvergne / Gerzat
Dijon / Chenôve / Longvic / Quetigny / Talant
Grenoble / Echirolles / Fontaine / Saint-Martin-d’Hères / Saint-Martin-le-Vinoux
Lens - Liévin / Avion / Bully-les-Mines / Harnes / Mazingarbe / Sallaumines
Lille - Roubaix / Croix / Haubourdin / Hem / Loos / Mons-en-Baroeul / Seclin / Tourcoing / Wattrelos
Lyon / Bron / Décines-Charpieu / Fontaines-sur-Saône / Givors / Grigny / Meyzieu / Oullins / Pierre-Bénite / Rillieux-la-Pape / Saint-Fons / Saint-Priest / Vaulx-en-Velin / Vénissieux / Villeurbanne
Marseille / La Ciotat
Montpellier
Nancy / Jarville-la-Malgrange / Laxou / Malzéville / Maxéville / Saint-Max / Tomblaine / Vandœuvre-lès-Nancy
Perpignan
Rouen / Canteleu / Elbeuf / Petit-Quevilly / Saint-Etienne-du-Rouvray / Sotteville-lès-Rouen
Saint-Quentin
Strasbourg / Bischheim / Hoenheim / Lingolsheim / Schiltigheim
Toulon / La Seyne-sur-Mer
Valenciennes / Anzin / Beuvrages / Bruay-sur-l’Escaut / Condé-sur-l’Escaut / Marly / Aulnoy-lez-Valenciennes / Quiévrechain / Vieux-Condé

 

 

 

Publiée le : 31/12/2013

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Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.

 

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