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Recruter dans les DOM avec des aides à la clé !


Dans les départements d’outre-mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte - ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les mêmes incitations à l’embauche qu’en Métropole sont applicables. Et ce, avec des adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces territoires.

Panorama des aides mobilisables !

Former et embaucher

Quelles aides à la formation avant l’embauche ?

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) débouche sur un recrutement à durée limitée et la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) prépare une embauche durable. Ces deux aides financières gérées et versées par Pôle emploi sont mobilisables dans les territoires ultramarins.

Quelles aides dans le cadre des contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?

Les mêmes qu’en Métropole. Avec une formule de calcul spécifique dans les DOM, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour la nouvelle aide temporaire à l’embauche de jeunes supplémentaires en contrat d’apprentissage dans les PME. Cette aide s’adresse aux entreprises de 11 salariés à moins de 250 salariés qui embauchent entre le 1er mars et le 31 décembre 2011 un jeune de moins de 26 ans en alternance et augmentent ainsi leur effectif d’alternants.

Formule de calcul spécifique   

Montant de l’aide totale sur 12 mois et à titre indicatif (SMIC au 1er janvier 2011)
SMIC horaire au 1er janvier x 151,67 x (pourcentage du SMIC applicable à la date de début d’exécution du contrat – 20 %) x 0,14 x 12   

  • Jeune de 16 à 17 ans : 9 x 151,67 x (25%-20%) x 0,14 x 12 = 115 €
  • Jeune de 18 à 20 ans € : 9 x 151,67 x (41%-20%) x 0,14 x 12 = 482 €
  • Jeune de 21 ans et plus : 9 x 151,67 x (53%-20%) x 0,14 x 12 = 757 €


Pour en savoir + sur l’AFPR, la POE et la demande d’aide à l’embauche en
alternance : www.pole-emploi.fr

Embaucher dans le cadre d’un contrat aidé

De quoi s’agit-il ?


Entré en vigueur dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis le 1er janvier 2011, le contrat unique d’insertion (CUI) dans le secteur marchand prend la forme d’un CUI – Contrat d’accès à l’emploi DOM (CUI-CAE DOM). Le CUI-Contrat initiative emploi, propre à la Métropole, ne peut donc y être conclu.

Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, le CUI - CAE DOM vise les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi : titulaires de minima sociaux, chômeurs depuis plus d’1 an, jeunes, seniors, personnes en situation de handicap…

Préalablement à ce contrat, une convention individuelle tripartite est conclue entre l’employeur, le salarié, le prescripteur (Pôle emploi ou mission locale ou organisme privé de placement…). Cette convention précise notamment les actions d’accompagnement et de formation à mettre en place : tutorat, référent, actions de formation (adaptation au poste, remise à niveau, formation qualifiante…).

Quels avantages ?

·    Une exonération des charges patronales de Sécurité sociale (sauf accident du travail et maladies professionnelles) et des allocations familiales dans la limite de 1,3 SMIC ;
·    Une aide forfaitaire de l’Etat de 152 € ou 305 € par mois selon le salarié ;
·    La non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise pendant au moins 2 ans (sauf tarification du risque accident du travail) ;
·    Une aide possible à la formation (7,62 € /heure si la formation est comprise entre 200 et 1 000 heures) ;
·    Des aides de l’AGEFIPH si la personne recrutée est en situation de handicap.
Possibilité également de mobiliser les dispositifs de formation et de VAE dans les mêmes conditions que pour les autres salariés : plan de formation, DIF, période de professionnalisation… avec prise en charge par l’OPCA dont l’entreprise relève.

Bénéficier d’une exonération de charges sociales

Pour qui ?
Sont concernées les entreprises ultramarines :
- de 10 salariés au plus ;
- ou qui exercent certaines activités (agriculture, pêche, énergies renouvelables, restauration, tourisme, hôtellerie, BTP...) quel que soit leur effectif ;
- ou, sous certaines conditions, qui assurent des transports aériens, maritimes ou fluviaux.

Quel avantage ?
Une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales (hors accident du travail/maladie professionnelle) totale pour la partie de la rémunération n’excédant pas :
-    1,4 SMIC dans les établissements situés dans un DOM, à Saint Barthélemy ou à Saint Martin. Avec un allègement supplémentaire pour les TPE-PME et un régime « bonifié » pour certaines entreprises situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin ;
-    1,3 SMIC, 1,4 SMIC ou 1,5 SMIC dans les établissements situés à Saint-Pierre-et-Miquelon, selon leur taille et leur secteur d’activité.


Demander la prime à la création d’emploi

Pour qui ?
Les établissements situés dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui contribuent à l’accroissement et à la diversification des débouchés commerciaux, s’engagent à accroître puis maintenir l’effectif de l’entreprise. Et ce, à condition d’être agréés par le Préfet.

Quel avantage ?
Une prime dégressive accordée pour les créations nettes d’emplois dans le département ou la collectivité : soit 34 650 €, versés par fractions dégressives pendant 10 ans, pour chaque emploi supplémentaire créé au-delà de l’effectif de référence (effectif moyen de l’année précédant celle de l’agrément de l’établissement).


 

Publiée le : 31/08/2011

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Perspectives Entrepreneurs ?

Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.

 

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