Le contrat de professionnalisation en pratique

L'alternance

L’alternance est un principe selon lequel des périodes de formation théorique, dispensées alternent avec des périodes d’application en entreprise. La formation en alternance est mise en œuvre dans le cadre de contrats de travail spécifiques, dont le contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d’un CDI ou d’un CDD.

Durée du contrat de professionnalisation

La durée du contrat est comprise entre 6 et 12 mois en CDD ou en début de CDI. Elle peut être portée jusqu’à 24 mois pour les publics prioritaires et si un accord spécifique le prévoit.

Temps de travail

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, le temps de travail comprend à la fois le temps en formation et le temps en entreprise.

Ce contrat de travail peut être conclu, à temps partiel ou à temps complet.

Obligations des deux parties

L'employeur

Assure au salarié en contrat de professionnalisation une formation selon le calendrier défini aboutissant à une qualification professionnelle ainsi qu'un emploi qui soit en lien avec les objectifs à atteindre.

Le comité d’entreprise - lorsqu’il existe - doit obligatoirement être consulté chaque année pour la mise en œuvre du contrat de professionnalisation.

Le salarié

S'engage dans une activité de travail auprès d'un employeur et suit une formation suivant les conditions prévues au contrat.

Les conditions de travail

Les lois, les réglementations et la convention collective sont applicables, pour un salarié en contrat de professionnalisation, dans les même conditions que pour un autre salarié de l'entreprise.

Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation doivent faire l'objet d'une consultation des instances représentatives du personnel.

Tutorat

L'employeur a l'obligation de désigner un tuteur parmi ses salariés. Celui-ci doit être volontaire et avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé par le salarié à accompagner. Le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés.

L’employeur peut également assurer le tutorat dès lors qu’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de deux salariés.

Le tuteur a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le salarié en contrat de professionnalisation. Il assure la liaison avec l'organisme de formation et participe à l'évaluation du suivi de la formation.


Demande de prise en charge

Vision Pro : le contrat de professionnalisation sur-mesure

Vision Pro s'adresse aux publics concernés par le contrat de professionnalisation traditionnel et permet aux entreprises d'organiser une formation opérationnelle correspondant au profil recherché.

Spécificités : contrat compris entre 6 et 12 mois maximum, en CDI ou en CDD, avec une formation pouvant se dérouler pour tout ou partie en interne.

Fiche pratique

En savoir plus

 

2 contrats de professionnalisation réussis

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