Contrat de professionnalisation

Vous souhaitez embaucher un collaborateur en contrat de professionnalisation...

Avant le début de l’action

1.  Saisissez en ligne le formulaire CERFA ou demandez-le à AGEFOS PME ou téléchargez le.

2. Constituez un dossier de pièces à adresser à AGEFOS PME. Vous devez réunir :

  • les trois derniers feuillets du CERFA dûment remplis et signés par vous et par le salarié embauché,
  • les conditions générales de gestion* signées par vous, qui permettent aussi d’obtenir le financement des frais du tuteur dans le cadre de sa mission.
  • pour la formation interne (réalisée en totalité ou en partie par votre entreprise) : le cahier des charges de la formation interne.

* documents disponibles auprès d’AGEFOS PME.

L’organisme de formation vous fournit :

  • la convention de formation,
  • le programme de formation.

  

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’embauche :

3. Adressez les pièces nécessaires à l’étude du contrat à votre AGEFOS PME qui : 

  • transmet votre dossier à la Direction du Travail compétente pour enregistrement,
  • vous communique une décision de financement.

  

Durant l’action de professionnalisation

AGEFOS PME :

  • se charge de toutes les formalités administratives auprès de l’organisme de formation 
  • le règle directement (sous réserve de réception des factures et attestations de présence).

   

A la fin de l’action de professionnalisation

AGEFOS PME :

  • vous demande une copie du bulletin de salaire du salarié en contrat de professionnalisation,
  • vous adresse un questionnaire de fin d’action de professionnalisation,
  • vous adresse une facture pré-remplie ainsi qu’une attestation de suivi pour les remboursements des frais liés à la fonction tutorale.

4. Vous devez compléter et retourner à AGEFOS PME :

  • la facture et l’attestation de suivi pour obtenir le remboursement des frais du tuteur,
  • le questionnaire pour clore l’action.

Services en ligne

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Handicap

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AGEFOS PME s'engage avec l'Europe

Déterminez si votre projet de formation répond aux critères européens et bénéficiez d’un financement complémentaire du Fonds Social Européen (FSE), en complément aux financements habituels que vous propose AGEFOS PME pour la formation de vos salariés.

Fiche présentation dossiers individuels (en cours mise à jour 2017)

(Dossiers individuels parcours thématiques ou formations validantes/certifiantes")

 

Demande de prise en charge

 

Fiche de renseignement entreprise 

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