Le contrat de professionnalisation en pratique

L'alternance

 

L’alternance est un principe selon lequel des périodes de formation théorique alternent avec des périodes d’application en entreprise. La formation en alternance est mise en œuvre dans le cadre de contrats de travail spécifiques, dont le contrat de professionnalisation.

Type et durée du contrat

Il existe deux types de contrats :

  • CDD (Contrat à durée déterminée) de 6 à 12 mois,
  • CDI (Contrat à durée indéterminée) débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

Ce contrat de travail peut être conclu, à temps partiel ou à temps complet

Le CDD ou l’action de professionnalisation (pour le CDI) peuvent atteindre 24 mois si un accord collectif de branche ou interprofessionnel le prévoit.

Duree de la formation

Les actions de formation comprenant le positionnement, l’évaluation, l’accompagnement, ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont au minimum de 150 heures.

La durée de ces actions est comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat en CDD ou de l'action de professionnalisation pour un contrat en CDI.

Cette durée peut aller au-delà de 25 % si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit.

Quel type de formation suivre ?

Le contrat de professionnalisation doit favoriser l'accès à une qualification professionnelle :

  • Enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • Ou reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche,
  • Ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP/CQPI).

À titre expérimental, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » permet la conclusion de contrat de professionnalisation en vue d’acquérir des qualifications autres que celles visées initialement par le contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi uniquement. L’arrêté du 8 mars 2017 précise les autres qualifications envisageables :

  • une certification inscrite au sein des catégories A et B de l’inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle,
  • un des blocs de compétences identifiés et enregistrés au RNCP,
  • une action de pré-qualification,
  • toute autre action de formation relative à des compétences professionnelles issues d’un référentiel de poste.

Les obligations des deux parties

L’employeur

L'employeur s'engage à assurer au salarié en contrat de professionnalisation, une formation aboutissant à une qualification professionnelle ainsi qu'un emploi, qui soit en lien avec les objectifs à atteindre. 

L’employeur doit désigner un tuteur parmi ses salariés pour accompagner le salarié en contrat de professionnalisation. Le tuteur a pour mission de vous accueillir, de vous aider, de vous informer et de vous guider. Il assure la liaison avec l'organisme de formation et participe à l'évaluation du suivi de la formation.

Le salarié

Vous vous devez d'assumer une activité de travail auprès de l'entreprise et de suivre une formation suivant les conditions prévues au contrat.

Les conditions de travail

En contrat de professionnalisation, vous bénéficiez des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise.


Haut