Le contrat de professionnalisation en pratique

L'alternance

Le principe de l'alternance est fondé sur l'association de la réalisation d'une formation qualifiante sur le temps de travail et l'engagement en entreprise, dans une activité de travail définie par l'employeur

Cette alternance comporte obligatoirement des périodes de formation en organisme de formation 

 

Type et durée du contrat

Il existe deux types de contrats :

  • CDD (Contrat à durée déterminée) de 6 à 12 mois,
  • CDI (Contrat à durée indéterminée) débutant par une action
       de professionnalisation de 6 à 12 mois.

Ce contrat de travail peut être conclu, à temps partiel ou à temps complet

Le CDD ou l’action de professionnalisation (pour le CDI) peuvent atteindre 24 mois si un accord collectif de branche ou interprofessionnel le prévoit

Dans les deux cas, il est obligatoire que l'organisation de l'alternance respecte la durée de la formation par rapport à la durée totale du contrat.

Les obligations des deux parties

Réforme 2014 : Loi du 5 mars 2014

Décret du 22 août 2014 

Les textes prévoient l’obligation d’un tuteur aux côtés d’un salarié en contrat de professionnalisation

L'employeur s'engage à assurer au salarié en contrat de professionnalisation, une formation aboutissant à une qualification professionnelle ainsi qu'un emploi, qui soit en lien avec les objectifs à atteindre.

L’employeur doit désigner un tuteur parmi ses salariés pour accompagner le salarié en contrat de professionnalisation.

Le salarié se doit d'assumer une activité de travail auprès de l'entreprise et de suivre une formation suivant les conditions prévues au contrat

En contrat de professionnalisation, le salarié bénéficie des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise


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